Politique de confidentialité

 

 

  1. Informations Générales

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos engagements en termes de confidentialité, sécurité et protection des informations personnelles que vous nous fournissez. Avec la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vos données sont mieux protégées.

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données – SARL DPO EXPERTISE – à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc.  

 

ISIS CALEDONIE accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

 

Cette politique de protection de la vie privée a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par ISIS CALEDONIE.

 

ISIS CALEDONIE s’engage en tout état de cause à respecter les principes essentiels suivants :

  • Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

En vertu de cette Politique de confidentialité, ISIS CALEDONIE, agissant en tant que responsable du traitement, vous informe des données personnelles que nous collectons lorsque vous consultez notre site Web ou utilisez nos services, des finalités pour lesquelles nous les collectons et sur la manière dont nous les utilisons.

 

Par données personnelles, nous entendons toute information vous concernant, en particulier votre nom et vos coordonnées telles que votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

 

Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique de confidentialité, il est très important que vous compreniez parfaitement comment nous traitons vos données personnelles et comment nous protégeons votre vie privée.

 

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez bien sûr contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) – SARL DPO Expertise - à l'adresse dpoexpertise@dpo.nc

 

  1. Définitions

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
  • SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. 
  • PROSPECT / CLIENTS : désigne toute personne qui confie des données personnelles en remplissant un formulaire de collecte et qui consomme les services proposés.
  • UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site en tant que simple internaute.
  • PERSONNE CONCERNEE : toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement.
  • DONNEE A CARACTERE PERSONNEL : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

  1. Données recueillies

 

3-1. Les cookies

 

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le site Web, nous ne collectons et ne stockons pas vos données informatiques dans nos journaux de serveur. Aucun cookie n'est utilisé sur ce site Web.

 

3-2. Les données recueillies dans le formulaire de contact

 

Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).

 

Catégories de données :

  • Nom et prénom,
  • Adresse électronique,
  • Contenu de la demande.

 

Destinataires des données :

  • Le personnel habilité de la société.
  • L'hébergeur du site web Webador

 

Durée de conservation des données : Un an (1 an) s’il n’a pas donné suite à la réponse ; sinon la durée sera précisée dans les contrats signés avec la société.

 

Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO Expertise- à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après.

 

3-3. Les données recueillies dans les questionnaires

Base légale du traitement : la base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (Cf. articles 4 et 7 du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données :

  • Nom et prénom,
  • Age,
  • Genre,
  • Taille et poids,
  • Données relatives symptômes rencontrés,
  • Données médicales (opérations amygdales et végétations, suivi médical),
  • Adresse électronique,
  • Numéro de téléphone.

 

Destinataires des données :

  • Le personnel habilité de la société.
  • La société Google pour la plateforme GoogleForm située hors de l’union européenne (voir paragraphe relatif aux destinataires des données).

Durée de conservation des données : Un an (1an).

 

Google forms est susceptible de collecter des données (cookies) lors de l'utilisation des questionnaires/formulaires dont Google forms reste le seul responsable.


Vos droits : Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO – SARL DPO Expertise- à l’adresse dpoexpertise@dpo.nc ainsi plus amplement développé ci-après."

 

  1. Durée de conservation des données personnelles

 

ISIS CALEDONIE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Sauf disposition contraire de la législation en matière de conservation des données.

 

Pour la gestion de notre relation contractuelle avec vous et le suivi patientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle si vous êtes patients.

 

  1. Destinataires des données personnelles

 

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

Pour les destinataires situés dans des pays en dehors de la communauté européenne, le niveau de protection des données dans ces pays n'est pas comparable au niveau de protection des données au sein de l'Union européenne.

 

Par conséquent, pour sécuriser vos données personnelles, ISIS CALEDONIE utilise des mesures de protection telles que les clauses contractuelles type de l'UE.

Les sociétés et autres organisations qui traitent vos données personnelles en notre nom sont expressément désignées comme sous-traitant.

 

Dans l’hypothèse où ISIS CALEDONIE devrait le faire, il en informerait les UTILISATEURS en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

 

Nom du sous-traitant

Nom du sous-traitant Traitement effectué Lieu de situation
WEBADOR Hébergement et formulaire de contact Pays-Bas
GOOGLE Formulaires/ Questionnaires Google Forms USA
DPO EXPERTISE DPO – réponse aux demandes relatives au RGPD Nouvelle-Calédonie

 

  1. Protection de vos données personnelles

 

ISIS CALEDONIE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de ses traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

 

A ce titre, ISIS CALEDONIE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, des connexions, chiffrement de certaines données).

 

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données personnelles :

  • Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques pour garantir que vos données personnelles sont enregistrées et traitées en toute confidentialité et sécurité.
  • Nous mettons en œuvre et maintenons des restrictions appropriées sur l'accès à vos données personnelles, et la surveillance de l'accès aux données personnelles, de leur utilisation et de leur transfert.
  • Tous nos employés qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de se conformer à nos exigences de confidentialité et de protection des données.
  • Nous demandons à tous les partenaires commerciaux et fournisseurs de services tiers avec lesquels nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles de se conformer aux exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données. (RGPD).

 

  1. Vos droits relatifs à vos données personnelles

 

Vous avez le droit de :

  • Accéder, de rectifier et/ou d'effacer vos données personnelles ;
  • Restreindre ou de vous opposer à leur traitement ;
  • Dans certains cas, d'exiger que certaines de vos données personnelles vous soient transférées ou soient transmises à un tiers ;
  • Dans la mesure où notre traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, de retirer votre consentement, sans affecter la légalité de notre traitement basé sur votre consentement avant son retrait.

 

Nous nous engageons à vous permettre d'exercer vos droits : pour ce faire, vous pouvez Contacter notre DPO - SARL DPO EXPERTISE :

  • Par mail : dpoexpertise@dpo.nc
  • Par voie postale : SARL DPO EXPERTISE - 19 avenue Foch BP 8717 - 98807 Nouméa Cedex.

 

Dans ce cas, nous vous remercions de nous fournir les informations suivantes afin que nous puissions prendre votre demande en considération :

  • Vos noms et prénoms, et une photocopie de votre carte d'identité ;
  • Votre requête (en d'autres termes, quels droits vous voulez exercer) ;
  • La date de la requête et votre signature (si vous avez envoyé votre demande par courrier postal).

 

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction en nous contactant, vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d'une autorité de protection des données (www.cnil.fr).

 

  1. Modifications de cette politique de confidentialité

 

Nous vérifions régulièrement notre conformité à notre Politique de confidentialité, en particulier pour la rendre conforme aux nouvelles lois et réglementations en matière de protection des données. Cependant, même si la présente Politique de confidentialité peut changer de temps à autre, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité, sans votre consentement explicite.

 

Date de la dernière mise à jour : 13/03/2024